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La lettre du CAUE 78
  PLU  , PLUI = nouveau règlement = nouvelles opportunités 21 septembre 2017 N° 20  
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Retour sur  |

La SQY, le GPS&O, et le CAUE

L’accompagnement des intercommunalités dans un contexte en constante évolution est une priorité pour le CAUE.

Opposable depuis le 10 avril 2017, le PLUI de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) a été élaboré par les 7 communes historiques, aujourd’hui rejointes par 5 autres communes. Avec la DDT et la SQY, le CAUE a organisé et animé les 16 et 21 juin deux journées de travail et de rencontre réunissant une trentaine d’élus et de techniciens des 12 communes. Suivis de mises en situation par groupes, les exposés visaient à anticiper l’incidence des évolutions législatives sur les futures procédures à mener à Saint-Quentin-en-Yvelines et à expliquer le nouveau règlement.

La communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) compte 73 communes. Le PADD de son futur PLUi, qui remplacera les PLU   communaux existants, a été débattu en Conseil communautaire en mars 2017. En mai et juin dernier, le CAUE engagé dans la démarche patrimoniale qui participe de ce futur PLUi, a été sollicité comme partenaire lors de trois journées de présentation de l’organisation du règlement et du zonage du PLUi aux élus et techniciens communaux. Pascale d’Anfray-Legendre, architecte-urbaniste au CAUE, a illustré le passage à l’urbanisme de projet par un exemple d’approche qualitative de la règle. (c.f. rubrique Par la fenêtre)

Idée (re)vue :  |

Et si on jouait avec le nouveau règlement ?

La SQY vient de matérialiser le jeu de familles imaginé par Yann Gabriel (DDT 78  ) pour reprendre une idée forte de la modernisation du cadre réglementaire : 1 article de loi = 1 règle. Une couleur pour chacune des 3 grandes familles (destination des constructions, usages des sols et natures d’activité/caractéristiques urbaine, architecture, environnementale et paysagère/réseaux et équipements) une autre pour les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et un pictogramme pour distinguer les explicitations réglementaires écrites et graphiques.

Vous aimeriez jouer, vous aussi ? Alors réservez votre journée du 9 novembre 2017 ! Le CAUE organise avec la DDT une journée sur la modernisation du PLU   (consultez le programme détaillé).

Matière à réflexion  |

En 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU   ) et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qu’elle instaure, entérinent le passage d’un urbanisme de zoning – la partition d’un territoire en fonction du seul critère de l’usage des sols - à un urbanisme de projet relayant une vision et des objectifs concernant un territoire.

Cette avancée majeure, saluée en son temps par un grand nombre d’acteurs, marquait une prise de conscience de la raréfaction des ressources (foncières, énergétiques, etc.) et une volonté de mieux prendre en compte l’environnement et le paysage. Elle était suivie par les lois Grenelle en 2009 et 2010 et par la loi pour l’accès à un logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) en 2014, qui supprimait les coefficients d’occupation des sols (COS) et confortait la place des PLU   intercommunaux.
Mais les articles règlementaires continuaient d’émaner d’un corps de règle introduit… en1967 par la loi d’orientation foncière (LOF) lors de la création des plans d’occupation des sols (POS  ) dans un tout autre contexte : celui des Trente Glorieuses et de la généralisation de la voiture, quand la France s’équipait à grand pas, sur un foncier en bonne part agricole, considéré comme disponible.
Avec le nouveau règlement du PLU   entré en vigueur le 1er janvier 2016, l’intention et la règle peuvent s’accorder plus étroitement. Jusque-là plutôt d’ordre juridique, l’instruction s’arrime désormais au contexte du projet et aux exigences actuelles de limitation de la consommation des terres agricoles, de préservation de la biodiversité et des patrimoines bâtis et paysagers.

A titre d’exemple : la hauteur des constructions souvent résumée d’un chiffre de distance du sol à l’égout de toiture peut désormais donner lieu à des formulations sensiblement différentes, comme : « la hauteur des constructions doit correspondre à la hauteur moyenne des constructions voisines », si l’objectif est bien de conserver celle-ci.

Le nouveau règlement est donc une opportunité à ne pas manquer pour développer un urbanisme de projet.

Par la fenêtre  |

Hier, un règlement segmenté en 16 articles rendait l’évolution du tissu urbain peu compréhensible. Aujourd’hui, le nouveau règlement qui introduit des règles qualitatives se fonde sur des intentions tout à la fois urbaines, architecturales, paysagères et environnementales plus explicites.




- Consultez sur notre site les publications sur les documents d’urbanisme

Ce numéro a été réalisé par Anne Demerlé-Got, journaliste, Pascale d’Anfray-Legendre architecte-urbaniste et Cécile Varoquier, documentaliste.

La lettre d'information du CAUE 78 CAUE 78 Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines - 56, avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles / T 33 (0)1 39 07 78 66 / www.caue78.fr