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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines
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"SRU"

Loi solidarité et renouvellement urbains

Cette loi a été adoptée 13 décembre 2000 et amendée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
Retrouvez l’ensemble des textes de loi sur le site du Ministère de l’équipement
Consultez les documents réalisés par le CAUE :

PDF - 1.9 Mo
LA loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains)
PDF - 478.4 ko
La loi UH
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CAUE 78 Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines
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