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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines
Rénovation thermique : financement des études de maîtrise d’œuvre

À partir du 1er octobre 2014, les honoraires de maîtrise d’œuvre ayant pour objet les études induites par les travaux d’économie d’énergie seront finançables par l’ÉCO-PTZ+.

La réforme est mise en œuvre par le décret n° 2014-889 du 1er août 2014, qui modifie les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d’opération ainsi que les profils de remboursement.
Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :
>la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
>les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
>les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…),
>les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage. (Source UNSFA)

Toutes les informations sur les sites
- http://www.economie.gouv.fr
- UNSFA

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Rénovation thermique : financement des études de maîtrise d'œuvre

À partir du 1er octobre 2014, les honoraires de maîtrise d’œuvre ayant pour objet les études induites par les travaux d’économie d’énergie seront finançables par l’ÉCO-PTZ+.

La réforme est mise en œuvre par le décret n° 2014-889 du 1er août 2014, qui modifie les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d’opération ainsi que les profils de remboursement.
Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :
>la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
>les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
>les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…),
>les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage. (Source UNSFA)

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