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CAUE 78 - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Yvelines
Nouveau document de sensibilisation sur la taxe d’aménagement

L’atelier URBA, réunissant une douzaine de CAUE, vient de publier un nouveau document de sensibilisation : “La taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire”.

L’établissement des modalités d’application de la part locale de la taxe d’aménagement requiert de mener une réflexion à la fois transversale, argumentée et chiffrée. Ce travail peut être notamment mené lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Il doit être réalisé en lien direct avec l’équipe pluridisciplinaire en charge de l’élaboration du document d’urbanisme afin que le projet de territoire soit réaliste du point de vue économique et bénéficie d’une qualité urbaine, architecturale et paysagère optimale. Et chaque année, les modalités d’application de la taxe peuvent être modifiées avant le 30 novembre pour une application dès l’année suivante.



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Nouveau document de sensibilisation sur la taxe d'aménagement

L’atelier URBA, réunissant une douzaine de CAUE, vient de publier un nouveau document de sensibilisation : “La taxe d’aménagement, un outil de financement pour le projet de territoire”.

L’établissement des modalités d’application de la part locale de la taxe d’aménagement requiert de mener une réflexion à la fois transversale, argumentée et chiffrée. Ce travail peut être notamment mené lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Il doit être réalisé en lien direct avec l’équipe pluridisciplinaire en charge de l’élaboration du document d’urbanisme afin que le projet de territoire soit réaliste du point de vue économique et bénéficie d’une qualité urbaine, architecturale et paysagère optimale. Et chaque année, les modalités d’application de la taxe peuvent être modifiées avant le 30 novembre pour une application dès l’année suivante.



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