Une circulaire du 2 mars précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap ).
Cette circulaire publiée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, précise le calendrier. Ce document comporte en annexe plusieurs fiches techniques (cadrage, conception, contenu du dossier, procédures d’instruction et obligations des Avap ; instruction des demandes d’autorisation de travaux). Des schémas permettent de mieux comprendre les procédures de création, révision et modification des Avap .
